Pacte Immo
Aider financièrement les entreprises dans leurs projets immobiliers.
Opérations d’un montant minimum de 40 000 € HT relevant de :
la construction, l’extension, la réhabilitation d’un bâti ;
les honoraires liées à la construction du projet.
Subvention plafonnée à 18 000 €.
Pour les projets plus conséquents, l’aide attribuée par la Communauté de communes pourra débloquer une participation de la Région Occitanie, pour un financement pouvant aller jusqu’à 20 % du coût total du projet.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · c5c4d8377e70
- 28 Sept 2026 · 7f953848be8c