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Aide au développement des TPE

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Favoriser le développement des TPE sur le territoire de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. Coût des investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans reconditionné (devis obligatoires) en matériel de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail), et aménagements mobiliers ; Coût des investissements incorporels (hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce) : logiciels métiers, brevets (hors abonnement) Le montant des investissements éligibles doit être compris entre 5 000 € HT et 30 000 € HT. L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention. Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 7 500 €. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 55b75c4602f5
  • 28 Sept 2026 · a6031c03c6ac