Aide directe à l’investissement des entreprises

Soutenir la création, le développement et la transmission d'entreprises. Biens d’équipements productifs ; Matériel informatique, progiciels et solutions numériques ; Engins de chantier ; Aménagements de locaux d’activités et leurs ameublements nécessaires à l’activité ; Achats de fournitures, de meubles ou de matériaux divers concernant l’aménagement intérieur (avec ou sans main d’œuvre) ; Pour les commerces ambulants, une évaluation sera faite au cas par cas.   Ne sont pas éligibles : dépenses d’entretien ; factures de moins de 200 € HT ; biens acquis auprès de particuliers ; dépenses liées à des frais de locations immobilières ; distributeurs automatiques ; biens partagés par plusieurs entreprises ; dépenses liées à la communication ; dépenses liées à un déménagement. L’assiette des dépenses subventionnables débute à 5 000 € HT et est fixée à un maximum de 37 500 € HT. Le bénéficiaire devra : poursuivre son activité sur le territoire de la CCAM pendant une durée minimale de 3 ans ; maintenir en bon état de fonctionnement et pour un usage identique les investissements ayant bénéficié des aides de la CCAM pendant une durée minimale de 3 ans ; ne pas revendre le matériel subventionné pendant une durée minimale de 3 ans ; respecter ses engagements lui ayant permis de bénéficier du taux d’intervention global de l’aide communautaire ; répondre positivement à toute demande concernant le contrôle par la Communauté de Communes de l’utilisation de ses fonds ; autoriser le contrôleur à pénétrer sur son entreprise ; informer le financeur en cas de modification du projet, du plan de financement et de ses engagements ; conserver le matériel roulant pendant 6 ans.   Dans le cas d’une création, le bénéficiaire doit créer a minima 1 Equivalent Temps Plein (y compris celui du bénéficiaire). Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 € HT sur 3 ans. Pour les communes de Guénange et de Bertrange, en zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR), le taux d’intervention est de 30 % maximum appliqué au montant HT de l’investissement éligible, envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables et des règles de cumul du cadre réglementaire. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans