Soutien aux commerces et services locaux - Aide à l’accompagnement à la transmission pour le cédant
Maintenir les services nécessaires à la population rurale ;
Maximiser les chances de maintien des activités déjà existantes sur le territoire en incitant les cédants à anticiper les projets de transmission.
L’aide doit concerner un service nécessaire aux besoins de la population,constituant ainsi un intérêt public local.
Prestations de conseils d’accompagnement à la transmission des entreprises proposées par les chambres consulaires (Pack transmission, etc.).
Les dépenses éligibles concernent uniquement les restes à charges pour l’entreprise.
Subvention représentant 90 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 900 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 08511da5b7c8
- 28 Sept 2026 · ae11b68cd342