Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID

Soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes, et présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils. Le projet de recherche industrielle ou de développement expérimental doit être en adéquation avec les orientations scientifiques et technologiques de la défense, présenter des perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets et des retombées économiques en France. Dépenses éligibles :- dépenses de personnels (chercheurs, ingénieurs et techniciens) correspondant a minima à 1/3 des dépenses du projet ;- amortissements d'équipements et de matériels de recherche ;- coûts des bâtiments et des terrains ;- coûts de la recherche contractuelle, sous-traitance, consultance ou services d’experts ;- autres frais d’exploitation (coûts des consommables/matériaux/fournitures, frais de mission, brevets et redevances) Entreprises : Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80 % des dépenses éligibles, dont le montant sera calculé en fonction : du niveau de maturité des travaux : projet majoritairement de recherche industrielle (TRL 3 à 5) ou expérimental (TRL 6 à 7) ; de la taille de l'entreprise bénéficiaire ; du caractère collaboratif du projet.   Autres bénéficiaires : Le taux d’aide est de : 40 % pour un institut de recherche ; 100 % des coûts marginaux pour un laboratoire public. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans