Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

Faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital. Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec ses revenus d’activité. Le demandeur d'emploi devra : - Justifier de l’obtention de l’Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) (les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social (les auto-entrepreneurs) peuvent bénéficier de l'ACRE sous forme de taux spécifiques de cotisations sociales pendant la période d'exonération) ; - Ne pas avoir déjà bénéficié du cumul de l’ARE avec une rémunération. L’ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité, ou, si cette date est postérieure, à la date d’obtention de l’ACRE (après déduction de la participation de 3 % au titre des retraites complémentaires). Cette aide est versée en deux fois : * le premier versement à la date de début d’activité ; * le second six mois après. Remarques : - Si le créateur ou repreneur d’entreprise ne peut justifier de l’obtention de l’ACRE au jour du démarrage de son activité, le cumul partiel de l’ARE avec la rémunération de l’activité est possible. Dès lors qu’il est justifié de l’obtention de l’ACRE, l’ARCE peut alors être versée sur la base du reliquat de droits restant au jour de l’obtention de l’ACRE. - En cas d’arrêt de l’activité, les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versée. Si l’intéressé se réinscrit comme demandeur d’emploi, cette inscription doit intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l’admission ayant permis l’ouverture de droits, augmenté de la durée maximale de ses droits à l’ARE. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans