Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
Outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;
Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires ;
Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
Travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;
Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;
Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.
L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution : - de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,
- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.
Type: Prêt
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10, 10-49
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · ff6bfd48d533