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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants

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Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables. Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale. Type: Allègement fiscal Profiles: PME tous secteurs, Culture-Médias Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 3ca06c7daf69