Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP

L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. Remboursement de la taxe spéciale de carburant. Concernant l’assiette éligible, le volume forfaitaire en hectolitre de carburant est de 13 000 litres par véhicule et par an multiplié par 0,08 € pour les véhicules consommant du gazole. Le montant plafond du remboursement s’élève à 1 040 € pour les véhicules consommant du gazole. Type: Allègement fiscal Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans