Exonération de la taxe spéciale de consommation sur le carburant - alimentation moteurs fixes

L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises. Volume de carburant consommé par des moteurs fixes exclusivement. Le montant plafond de l’aide correspond au volume en hectolitre de carburant consommé multiplié par 0,28 € pour les moteurs fixes consommant du gazole. Type: Allègement fiscal Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans