Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
- Renforcer le besoin en fonds de roulement de l’entreprise lié à un projet de croissance- Financer l’investissement de l’entreprise nécessaire au projet de de croissance de l’entreprise.
Consolidation de la situation financière des entreprises.
Investissements éligibles :
outil de production, matériel roulant nécessaire à l’exercice de l’activité (hors voitures de fonction et d’exposition) ainsi que son aménagement ;
investissement numérique immobilisable ;
investissements pour le parc machines, l’atelier et les sanitaires ;
travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap pour des investissements allant au delà des obligations réglementaires ;
travaux en lien avec la production ;
investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production ;
matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.
Ne sont pas éligibles :
investissements extérieurs : façade, enseigne, totem, stores, vitrines et porte d’entrée ;
éléments incorporels du fonds en cas de transmission-reprise hors projet de croissance externe.
L’investissement doit être supérieur à 500 € HT, sauf indication contraire et spécifique du comptable de l’entreprise (dans ce cas, nécessaire de conformer que l’investissement est pris en compte dans les immobilisations).
Prêt à taux nul sans garantie (avance remboursable) : - de 2 000 € à 45 000 € en fonction du projet de l’entreprise ; - remboursable sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois.
Le montant se détermine en additionnant le montant défini en fonction du besoin en trésorerie de l’entreprise et/ou le montant relatif aux investissements envisagés qui ne peut dépasser 35% de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.
Type: Avance remboursable
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 2636d6298835