France aides-entreprises.fr · Open

Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE)

Official call page ↗

Soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise. La date limite de demande d'aide est fixée au 31 octobre 2026. Investissements éligibles : - Investissements matériels : * acquisition d'outils de production (éligibilité du matériel d'occasion non encore subventionné et d'une valeur inférieure au prix du marché du neuf, en cas de transmission-reprise), * équipements, * travaux d'aménagement et d'agencement ; - Investissements immatériels : * transfert de technologie (acquisition de brevet, licence d'exploitation, etc.), * achat de fond de commerce, droit au bail, * formation ; * loyers dus dans le cadre de l’exécution d'un contrat de crédit-bail contracté pour le financement d'un investissement ;* recours aux conseils d'un consultant extérieur.   Ne sont pas éligibles : matériels roulants immatriculés ou navigants, les matériels de location ; investissements réalisés avant le dépôt du dossier. Subvention représentant 40 % du montant total HT du programme d'investissements éligibles, compris entre  25 000 € et 100 000 € HT. L'aide est plafonné à  40 000 €.  L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 704a22d274e2

Report a problem with this record · How data is produced