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Soutien aux commerces ruraux de proximité

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Sauvegarder le commerce et l’artisanat de proximité dans les territoires ruraux, en favorisant le maintien, la création ou reprise d’entreprises et leur développement. Dépenses éligibles :   Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite ; Aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ; Acquisition d’équipements professionnels et destinés à la sécurisation des locaux (neuf ou occasion - hors crédit-bail) ; Réparation des dégâts subis lors des inondations intervenues du 2 juin au 31 juillet 2021 s’avérant nécessaires pour maintenir leurs activités ; Etudes et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (viabilité économique et évaluation financière de l’entreprise en cas de reprise notamment) ; Etc. Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail, l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise. Dépenses d'investissement : Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles. Le montant minimum des dépenses est de : - 10 000 € minimum  pour les activités sédentaires, - 7 000 € pour les non- sédentaires.  Dépenses  d'investissement liées aux études et prestations d’ingénierie : Subvention forfaitaire d'un montant de 800 € par projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 7517907ea2bc
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