Pass PI

Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle. Préstation réalisée par un expert en PI (Conseil en propriété industrielle, avocat, etc.) sur les thèmes suivants :   Connaître son environnement technologique et protéger son innovation ; Se protéger à l’international ; Sécuriser ses relations ; Évaluer les actifs et maîtriser la fiscalité ; Agir face aux risques de contentieux ; Protéger ses créations numériques et ses réseaux informatiques. Dépense financée à 50 %, plafonnée à 3 000 € maximum. Le dispositif permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie d'une entreprise, à travers 3 Pass PI distincts. Le montant maximum cumulé par entreprise est fixé à 10 000 €, soit un  financement global INPI de 5 000 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans