Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l’ESS

Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS. Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services ; Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS ; Participer à l’optimisation des conditions de travail ; Maintenir ou créer de l’emploi ; Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté. Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA). Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants : projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ; projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans