Aide à la restructuration
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre d’une procédure d’aide à la restructuration financière pour accompagner un plan de restructuration faisant appel à une recapitalisation ou à des apports financiers extérieurs.
Restructuration financière.
Un audit stratégique et financier préalable ou équivalent aura lieu, permettant d’analyser les raisons de la détérioration de la situation de l’entreprise et la validité du plan de financement prévisionnel. L’entreprise devra démontrer le caractère conjoncturel ou temporaire de ses difficultés de trésorerie, et présente un plan de restructuration démontrant sa capacité de redressement.
Le projet doit permettre de sauvegarder au minimum 20 emplois sur un même site en région Grand Est.
Prêt à taux zéro remboursable sans garantie sur 7 ans maximum plafonné à 250 000 € et représentant :
75 % maximum du montant du plan de restructuration pour les PME ayant un effectif inférieur à 50 salariés ;
60 % maximum du montant du plan de restructuration pour les PME ayant un effectif supérieur à 50 salariés.
L’intervention de la Région se fait, prioritairement, en complément d’un engagement de l’Etat, par la voie d’un moratoire fiscal ou social.
Type: Prêt
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 5eec263898bf