Pass Commerce et Artisanat
Moderniser et dynamiser l’activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes.
Projets de développement, de modernisation et de réduction des impacts environnementaux.
Investissements immobiliers, de production et d’équipement :
travaux immobiliers ;
travaux de mises aux normes d’hygiène, aux normes électriques, etc. ;
équipements et matériel de production investissements d’embellissements et d’attractivité.
Investissements immatériels : liés à la réalisation d’une prestation de conseil ou d’un diagnostic réalisé par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise :
en matière de transition écologique (énergie, eau, flux, déchets, etc.) ;
en matière de RSE ;
en matière d’accessibilité ;
sur la stratégie commerciale ;
sur la cybersécurité.
Investissements matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux :
investissements permettant de réaliser des économies d’énergie ;
investissements permettant de réduire les déchets ;
investissements permettant de réduire l’impact sur la consommation d’eau et les rejets.
Numérisation, digitalisation :
- Conseil et formation : * investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil en numérique ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…) réalisée par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise,
* formation individuelle à la gestion du nouveau site internet (plafonnée à 1 jour).
- Réalisation :
* réalisation ou refonte de site internet (hors dépenses d’abonnement, hébergement, maintenance) * réalisation de module E-commerce (hors création de visuels et frais de publicité).
- Investissement matériel informatique :
* équipement informatique nécessaire,* investissements numériques de production et de commercialisation (logiciels de caisse, etc.), digitalisation de la relation clients.
Ne sont pas éligibles :
matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum,
véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, drones, etc.),
consommables,
travaux réalisés en auto-construction.
L’activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché à fournir ou un avis motivé et confidentiel d’une chambre consulaire).
Subvention de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €.
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Headcount: -5, -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · fca26ee50310
- 28 Sept 2026 · eadcd835a4d5