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Pass Commerce et Artisanat

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Moderniser et dynamiser l’activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes. Projets de développement, de modernisation et de réduction des impacts environnementaux.  Investissements immobiliers, de production et d’équipement : travaux immobiliers ; travaux de mises aux normes d’hygiène, aux normes électriques, etc. ; équipements et matériel de production investissements d’embellissements et d’attractivité.   Investissements immatériels : liés à la réalisation d’une prestation de conseil ou d’un diagnostic réalisé par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise : en matière de transition écologique (énergie, eau, flux, déchets, etc.) ; en matière de RSE ; en matière d’accessibilité ; sur la stratégie commerciale ; sur la cybersécurité.   Investissements matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux : investissements permettant de réaliser des économies d’énergie ; investissements permettant de réduire les déchets ; investissements permettant de réduire l’impact sur la consommation d’eau et les rejets.   Numérisation, digitalisation : - Conseil et formation : * investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil en numérique ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…) réalisée par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise, * formation individuelle à la gestion du nouveau site internet (plafonnée à 1 jour). - Réalisation : * réalisation ou refonte de site internet (hors dépenses d’abonnement, hébergement, maintenance) * réalisation de module E-commerce (hors création de visuels et frais de publicité). - Investissement matériel informatique : * équipement informatique nécessaire,* investissements numériques de production et de commercialisation (logiciels de caisse, etc.), digitalisation de la relation clients.     Ne sont pas éligibles :   matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum, véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, drones, etc.), consommables, travaux réalisés en auto-construction. L’activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la commune en tenant compte de la zone de chalandise visée (étude de marché à fournir ou un avis motivé et confidentiel d’une chambre consulaire). Subvention de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -5, -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · fca26ee50310
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