Aide communautaire à l'investissement des PME

Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME. Investissements de capacité qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse, les dépenses d’extension (acquisition d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité, la construction de bâtiments en dehors du site d’activité existant) ; Investissements de productivité qui permettent à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité ; Dépenses de modernisation (outil de production, locaux) ; Certains investissements immatériels (dépenses d’innovation, brevets, licences, formation professionnelle, logiciels) ; Véhicules ateliers, de tournées ou totalement dédiés à l’activité.   Ne sont pas éligibles : Acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal ; Projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ; Dépenses de construction directement liées avec un usage résidentiel ; Acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ; Programmes d’investissements liés exclusivement aux problématiques d’accessibilité ; Equipement en matériel informatique et logiciels de gestion et de bureautique ; Consommables ; Dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques. Les entreprises bénéficiaires devront réaliser un programme d’investissements d’un montant minimum de 7 500 € HT. Les travaux et les acquisitions devront être réalisés auprès de professionnels immatriculés au RNE. Le programme d’investissements et la création des emplois devront être réalisés sur une période de 24 mois à compter de la notification de l’aide. Avance remboursable : - à taux zéro ; - représentant jusqu'à 30 % des investissements éligibles HT ; - plafonnée  à 50 000 €. Un délai d’au moins un an devra être respecté avant toute nouvelle demande d’aide. Type: Avance remboursable Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans