Aide à l’immobilier pour les projets issus de démarches coopératives

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment à vocation d’accueil de structures coopératives. Pour les SCOP :  - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 800 000 € HT ; - Crédit-bail éligible. Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement)  et SCI : - Dépenses liées à la construction du bâtiment dont foncier (hors équipement et outillage) ; - Dépenses plafonnées à 300 000 € HT. Les entreprises doivent se conformer à l'ensemble des réglementations en vigueur, en particulier, celles relatives au droit du travail, aux obligations fiscales et sociales et à la protection de l’environnement. Pour les SCOP : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 160 000 € ; Pour les coopératives artisanales (Sièges sociaux uniquement) et SCI : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 60 000€. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans