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Allocation de chômage partiel

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L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.    Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation. L'activité partielle peut être demandée par les entreprises quand la réduction ou la suspension temporaire d'activité est imputable à l'une des causes suivantes :  - la conjoncture économique,  - des difficultés d'approvisionnement,  - un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel,  - la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise,  - ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel. TAUX HORAIRE MINIMUM : A partir du 1er janvier 2026, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur est de 8,57 €. A Mayotte, ce taux est de 7,50 €.   REGIME DE DROIT COMMUN : Le régime de droit commun de l’activité partielle (40 % de reste à charge pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs à l’exception de certaines entreprises.   INCENDIES ETE 2026 : Pour les TPE et PME des zones évacuées ou confinées en Gironde, dans les Landes ou le Var (voir la liste des communes éligibles en annexe du décret n° 2026-874 du 17 septembre 2026), l'État rembourse intégralement les indemnités d'activité partielle versées à leurs salariés entre le 20 juillet et le 4 octobre 2026. Type: Subvention, Allègement fiscal Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 61d0275b3383

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