Aides à l'immobilier d'entreprises

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et notamment sur l'accompagnement et de le développement de l'immobilier d'entreprise sur son territoire, la CCPHD a mis en place un dispositif d'aides dédié à cette thématique. L'aide apportée prendra la forme d'une subvention ou d'un rabais sur le prix de vente. Opérations d’investissements immobiliers réalisées par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la CCPHD : construction, acquisition, extension et rénovation de bâtiments. Sont éligibles les dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (l’auto-construction est exclue), le prix d’achat des terrains est exclu. Ne sont pas éligibles : simples travaux de réparation ou de rénovation partielle sans amélioration des performances thermiques du bâtiment ; travaux de reconstruction après sinistre ; dépenses d’acquisitions autres que les bâtiments. Les bénéficiaires devront avoir déposé leur demande d'aide avant l'engagement du projet. Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. L'aide intervient sous forme de subvention ou de rabais sur prix de vente. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans