France aides-entreprises.fr · Open

Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective

Official call page ↗

- Permettre aux entreprises du territoire des Portes de Meuse de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ; - Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ; - Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie,  créer des formes de coopération/mutualisation. Etude portant sur au moins un des aspects suivants : - Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ; - Développement de nouveaux services/produits ; - Création de nouveau site de production ; - Appui à l’export ; - Appui à la création de site marchand physique ou Internet ; - Processus de certification/labellisation ; - Processus de coopération/mutualisation des entreprises ; - Actions de formation ; - Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte. Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire. Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité. Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.

  • 28 Sept 2026 · 1ff47d8a15c1
  • 28 Sept 2026 · f1868fa174aa

Report a problem with this record · How data is produced