Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
- Permettre aux entreprises du territoire des Portes de Meuse de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;
- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;
- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
Etude portant sur au moins un des aspects suivants :
- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;
- Développement de nouveaux services/produits ;
- Création de nouveau site de production ;
- Appui à l’export ;
- Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;
- Processus de certification/labellisation ;
- Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;
- Actions de formation ;
- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.
Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.
Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.
Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 1ff47d8a15c1
- 28 Sept 2026 · f1868fa174aa