Soutien à l'artisanat et au commerce de proximité

Soutenir le développement d'activités. Aménagement immobiliers : aménagement intérieur, agencement, mise aux normes, modernisation, sécurisation, etc ; Façade et Devanture : enseigne, éclairage, travaux complets de la restauration à la réfection, système antivol, etc ; Outils de production : tout matériel, machine, outil apportant une plus-value à l’entreprise ; véhicules utilitaires (véhicule d’occasion accepté uniquement dans le cadre d’une acquisition chez un vendeur agréé avec garantie de 3 mois minimum).   Ne sont pas éligibles : simple renouvellement de matériel ; acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activité ; acquisitions réalisées en Location par Option d’Achat (crédit-bail, leasing, etc.) ; projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ; dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ; achats de véhicules « standards » ; acquisitions de terrains et murs commerciaux ; consommables ; coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même investissements informatiques bénéficiant d’une subvention régionale ; « éco-participations » représentant une taxe de l’Etat au profit de l’environnement Le seuil d'investissement est compris entre : 2 500 et 20 000 € pour les investissements matériels ; 2 500 et 7 500 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 € pour les investissements matériels. Dans le cadre de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte en date du 17 août 2015, et afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l’air, une prime exceptionnelle de 500 € pourra être accordée pour les véhicules propres (véhicules électriques, hybrides, gaz naturel, et véhicules dits à carburant modulable). L’entreprise peut déposer un ou plusieurs dossiers au cours de l’opération, dans la limite du plafond de subventions de 4 000 €. Au-delà du plafond de 4 000 €, le délai de carence de 2 ans à compter de la date du dernier arrêté s’applique à l’entreprise pour bénéficier d’une nouvelle aide de la Communauté de la Communes de la Champagne Picarde. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: + de 3 ans