Fonds partenarial économie de proximité

Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement. Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ; Agencement et mobilier amortissable ; Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ; Travaux liés aux économies d’énergie ; Amélioration des conditions de travail et de sécurité ; Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.   Devanture : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ; Rénovation de vitrine. Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Equipement des véhicules ; Achats et équipements neufs. Matériel  : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc. Numérique : Création d’un site Internet réalisé par un professionnel.   Ne sont pas éligibles : Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ; Appareils de télécommunications ; Mobilier non spécifique à une activité ; Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ; Matériels en crédit-bail ; Acquisitions foncières. Les entreprises devront : Être à jour de leurs obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires ou être à jour d’un plan d’apurement des dettes fiscales, et sociales approuvé par les administrations compétentes ; Ne pas être soumises à une procédure collective d’insolvabilité (sauvegarde judiciaire, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ; Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande d’aide ou expliciter le contexte et les conditions d’exécution d’éventuelles mesures sociales ; Présenter un plan de financement du projet équilibré ; Être aux normes (environnementales, sécurité, hygiène, etc, etc.) ; Avoir sollicité les autorisations d’urbanisme nécessaires au projet ; Pour les projets de développement : avoir des capitaux propres positifs et/ou une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ; Pour la création/reprise : présenter sa demande d’aide dans les 6 mois de son immatriculation RCS et/ou RM ou RNE à compter du 1er janvier 2023 pour la création ou de l’acte de cession pour la reprise. Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €. A titre dérogatoire et au regard notamment de la crise énergétique, le taux pourra être porté à 50 % pour des investissements porteurs d’économie d’énergie. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans