Aides à l'immobilier d'entreprise

Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement . favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes. Coûts d’investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ; Coûts salariaux sur 2 ans ; Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs (excepté lorsqu’ils sont acquis par une PME ou lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’établissements existants). L'entreprise devra : réaliser au moins 25 % de l'investissement ; être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ; ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté ; investir au moins 500 000 € HT ; maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. Ce délai est de trois ans pour les aides accordées aux PME.   Des emplois devront être créés ou maintenus sur une période de 3 ans : TPE : 5 emplois minimum ; PME : 20 emplois minimum ; grandes entreprises : 50 emplois minimum. Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ; Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €.   Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans