Aides aux entreprises locales

Soutenir le développement économique du territoire de la Communauté de Communes de Quercy Bouriane. PROJETS ELIGIBLES : Implantation d’entreprises sur les zones d’activités de Quercy-Bouriane ; Création d’entreprises ; Transmission – reprise d’entreprise ; Développement d’entreprises.   DEPENSES ELIGIBLES : Equipement productif ou lié directement à l’activité principale de l’entreprise ; Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).   Ne sont pas éligibles : auto-construction ; simples travaux de réparations ou de rénovations partielles ; travaux de reconstruction après sinistre. L'entreprise bénéficiaire devra : ne pas pratiquer de politique de versement de dividendes pendant les 2 années qui suivront l’obtention de l’aide ; ne pas atteindre le montant plafond d’aide publique ; maintenir son activité pendant au moins 3 ans sur le terrain ou les locaux objets de l’aide. Implantation d’entreprises : subvention de 5 000 € ; Création d’entreprises : subvention de 2 000 € ; Transmission – reprise d’entreprise : subvention de 2 000 € ; Développement d’entreprises : subvention de 2 000 € hors zone d’activité et 5 000 € en zone d’activité.   La communauté de communes propose également un dispositif d’allègement de coût foncier par la mise à disposition de son foncier disponible, bâti ou non bâti, au titre d’un bail à construction, d’un bail commercial ou de tout autre bail plus adapté à l’activité concernée. Un rabais peut être accordé sur le prix de la location et pourra varier de 25 % à 50 % par rapport au prix du marché. Une entreprise pourra bénéficier de cette aide une fois tous les 3 ans. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans