Soutien Economique aux Entreprises (SEE)

Soutenir les investissements des entreprises visant à s’adapter aux mutations économiques et à se diversifier ; Apporter aux professionnels une plus-value pour l’amélioration de l’offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail et de performance énergétique de leurs locaux d’activité. Aménagements ou travaux de contrainte (mises aux normes sanitaires, accessibilité des bâtiments) ; Aménagement des locaux pour améliorer l’efficacité énergétique et environnementale ; Investissements , aménagements ou travaux de productivité (accroître la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise ; Amélioration de la lisibilité (vitrine, menuiseries, peintures, store, enseigne) en accord avec les règles d’urbanisme ; Sécurisation du local et l’agencement intérieur ; Frais liés aux bureaux d’étude en lien avec le projet ; Matériel informatique et logiciels ; Dépenses financées par du crédit-bail lorsque le terme de ce dernier est antérieur au terme de la convention liant l’entreprise et la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne ; achat de matériel dans les pays membres de l’Union Européenne, notamment l’Espagne. Les entreprises bénéficiaires devront : être saines financièrement et à jour de leurs cotisations fiscales et sociales ; justifier d’un chiffre d’affaire hors taxes inférieur à 500.000 €. Ce chiffre s’entend par entreprise (personne physique ou morale exploitant l’activité) et non par établissement quand il a des établissements secondaires ; s’adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ; être à jour de ses factures communales et intercommunales ; s’adresser à des clients qui doivent être des consommateurs finaux (particuliers) dans leur majorité ; justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ; ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés). Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 2 000 € HT ou TTC. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -5, -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans