Aides à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les TPE, PME et les Établissements de taille intermédiaire (ETI) qui effectuent des investissements immobiliers. Acquisition foncière ; Construction, d’extension, d’acquisition, de travaux d’aménagement et de requalification d’un bâtiment. L'entreprise devra : Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux ; S’engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme ; Justifier de la faisabilité financière du projet présenté ; Etre à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.   Pour les ETI le seuil d’intervention est de 1,5 M € HT de dépenses éligibles. Prêt à taux zéro et sans garantie. Le taux applicable à la dépense éligible varie en fonction de la taille et de la localisation de l’entreprise. Dans tous les cas, le montant du prêt à taux zéro ne pourra excéder 150 000 €. Ce dispositif pourra être mobilisé une fois tous les 5 ans. Des subventions bonus pourront être accordées (bonus non cumulables) : 5 000 € pour les entreprises qui intègrent des heures d’insertion sociale dans les lots de travaux ; 5 000 € pour les entreprises qui démontrent une réelle réflexion et une mise en place d’actions concrètes liées au développement durable ; 5 000 € pour les entreprises dont le projet de développement prévoit la réutilisation d’un bâti existant/d’une friche. Type: Prêt Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans