Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti

Soutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement. Acquisition de bâtiment existant ; Travaux ; Contrôle technique ; Coordination sécurité et protection de la santé (dépenses éligibles uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS) ; assurance « dommage ouvrage » ; levés topographiques, sondages, branchements ; honoraires de maîtrise d'œuvre et honoraires de maîtrise d'ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres dans la limite de 10 % du coût du projet.   Ne sont pas éligibles : coûts de dépollution, acquisitions foncières, voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est construit ; Simples travaux de réparations ou de rénovations n’intégrant pas une démarche de développement durable. L'entreprise bénéficiaire devra : avoir plus de 3 ans d’existence ; être dans une situation financière saine ; être à jour de ses dettes fiscales et sociales respecter les règlementations en vigueur pour son activité actuelle (autorisations administratives, normes de sécurité, etc.) ; porter un projet de développement, de diversification, de transmission ou de retournement, créateur d’emplois ; être située dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Pour les entreprises de l’ESS, l’éligibilité est sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération ; s’engager à ne pas céder le bien durant un délai de 5 ans.   L'investissement doit permettre obligatoirement une augmentation au minimum de 10 % du nombre d’emplois sur une période de 3 ans. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € par projet. L'entreprise pourra solliciter ce dispositif une fois tous les 3 ans. Cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire hors le rabais sur le prix du foncier. Type: Subvention, Avance remboursable Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -5, -10, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans