Aide à l'immobilier

Développer l'ancrage territorial des entreprises. Projets éligibles : Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne. Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises. Dépenses éligibles : Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ; Etudes liées à ces travaux.   Ne sont pas éligibles : travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ; travaux de reconstruction après sinistre. L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande. L'assiette éligible est de 300 000 € minimum. Avance remboursable à taux zéro,  comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise. Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois. Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur. Type: Avance remboursable Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: + de 3 ans