Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité

Favoriser une consommation locale et si possible durable ; Contribuer au maintien ou à la création d’emplois localement ; Favoriser la diversité de l’offre artisanale, commerciale et agricole, produite localement, - Contribuer à l’animation et à la qualité des centres de villages ; Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables ; Aider au développement numérique sur le territoire. Acquisition des murs, hors frais de notaires ; Frais d’études (géomètre, de sol, etc.), d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre ; Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite ; Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique ; Travaux de construction, extension, réhabilitation modernisation des bâtiments ; Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires et de sécurité) ; Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales ; Frais de raccordement à la fibre optique (sous conditions) ; Frais liés à la création d’un espace nécessaire « point de livraison » pour les commandes numériques ; Dépenses d’investissement lié à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur.   Ne sont pas éligibles : Enseignes et façades ; Acquisition de fonds de commerce ; Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ; Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers. L'entreprise bénéficiaire devra : Etre inscrit au RNE ; Avoir son siège social situé dans la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ; Disposer ou projeter d’un point de vente de produits ou services au détail ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux ; Avoir une activité permanente sur le territoire avec une ouverture la plus complète possible, fixée à minima à 8 mois par an pour les activités en centre de village ; Etre soit propriétaire du local, soit bénéficiaire d’un bail non précaire ; Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ; Etre à jour de ses obligations fiscales et sociales ; Privilégier les circuits courts, le fait sur place ou le fait maison ; Réaliser des investissements d'un montant minimum de 5 000 €.   Les projets doivent : avoir préalablement fait l’objet d’une analyse démontrant leur faisabilité et leur cohérence avec l’activité commerciale existante sur leur zone de chalandise ; être compatibles avec les orientations du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT. Si les frais de raccordement à la fibre optique sont supérieurs à 300 €, la CCVH financera les frais de raccordement à 80 %, avec une aide plafonnée à 1 000 € (présentation de 3 devis par l’entreprise et subvention portant sur le devis le moins cher) %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans