Aides à l'immobilier d'entreprises

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier. Terrains plafonnés à 10 % de l’assiette des dépenses totales éligibles ; frais d’aménagement des terrains ; Acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ; Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) Les entreprises devront : ne pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne ; être à jour de leurs obligations fiscales ; maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié de l’aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum. L'aide prendra la forme : d'une subvention d’investissement versée à l’entreprise ou au maître d’ouvrage (crédit bailleur, ou organismes relais) qui porte l’opération ; d'un rabais pour l’achat d’un terrain viabilisé par l’EPCI, respectant les règles d’intervention d’aides publiques suivantes.   Son montant dépendra de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son règime d'aide. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus Company age: - de 3 ans, + de 3 ans