France aides-entreprises.fr · Open

Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres

Official call page ↗

Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels pour améliorer la qualité de l'air. Acquisition d'un véhicule neuf à émissions nulles ou faibles ; Acquisition d'un véhicule d'occasion à émissions nulles ou faibles, à condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'une aide dans le cadre du présent dispositif.   5 véhicules maximum pourront être financés (ce nombre pourra être porté à 10 si l'enveloppe budgétaire le permet). Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le véhicules d'occasion. Un seul dossier peut être déposé par porteur de projet. L'aide régionale est cumulable avec les aides de l'Etat ou toute autre aide publique. Toutefois, le cumul de ces aides ne doit pas dépasser 50 % du coût HT d'acquisition du véhicule. En cas de dépassement de ce taux, l'aide régionale sera ajustée. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans

Change history

First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.

  • 28 Sept 2026 · 7bc6c21248e6

Report a problem with this record · How data is produced