PASS Investissement Entreprises touristiques – Reprise (ORATEL)
Soutenir les professionnels en leur proposant des outils d’accompagnement adaptés et un soutien financier pour la cession et la reprise d’entreprises hôtelières.
Hôtels : Reprise de fonds de commerce (ou parts sociales), et éventuellement de murs commerciaux (ou parts sociales) ;
Campings : reprise de fonds de commerce ou cession de parts sociales pour les campings privés, ou droit d’entrée ou droit au bail et acquisition de la partie matérielle de l’exploitation pour les campings publics.
L’assiette maximale de dépenses éligibles retenues ne peut être supérieure de 10 % à l’estimation réalisée lors du diagnostic cédant ORATEL.
Le cédant devrait avoir préalablement réalisé un diagnostic ORATEL.
Le bénéficiaire devra :
maintenir la durée minimale d’exploitation de l’établissement jusqu’à la dernière échéance de remboursement ;
maintenir les effectifs dans l’établissement ;
Adhérer à l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV).
1ère option : pêt à taux 0 pour un montant d’aide maximal de 50 000 €, calculé sur la base d’une assiette de dépenses plafonnée à 250 000 €
2nde option : prêt à taux bonifié pour un montant d’aide maximal de 80 000 €, calculé sur la base d’une assiette de dépenses plafonnée à 400 000 €.
La durée du prêt est de 7 ans (dont un remboursement différé de 2 ans).
Type: Prêt
Profiles: PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Artisanat - Alimentation
Headcount: -10, 10-49, 50-249, 250 et plus
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 1 recorded version.
- 28 Sept 2026 · 4fd6443c767f