Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale

Favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’ESS et bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »pour des projets de création, modernisation ou du développement de l’appareil de production en faveur du développement des circuits-courts et de l’autonomie alimentaire du territoire, dans une démarche uniquement collective. Ce dispositif intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ». Projets d’investissements matériels liés à la création et au développement de structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans la priorité stratégique de la Communauté d’Agglomération d’Epinal en faveur du développement des circuits-courts et de l’autonomie alimentaire, dans une démarche uniquement collective. Investissements éligibles : investissements matériels productifs acquis neufs ou d’occasion en vue de la création, modernisation ou du développement de l’appareil de production. Le dispositif pourra également accompagner des structures en création sous réverse de l’examen de la viabilité du projet, de l’autonomie financière du projet à échéance de 3 exercices, et de son impact en matière d’utilité sociale.   Ne sont pas éligibles, les investissements liés à : achat de terrain, bâtiments, matériels administratifs ou à des travaux immobiliers, par exemple constructions, extensions, rénovations (ces travaux peuvent relever sous conditions d'undispositif d'aide à l’investissement immobilier) ; frais liés à des prestations de service par exemple : fais d’immatriculation, de transport ; consommables.   La location financière simple est exclue. L'entreprise devra être situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale, et ne pas faire l’objet d’une procédure collective. Le montant des investissements éligibles s’élève à 30 000 € HT minimum. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Si le projet peut bénéficier d’un soutien de la Région Grand Est, un tour de table sera organisé avec les services concernés de la Région, afin de coordonner l’instruction des demandes d’aides. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans