Dispositif ARTI +

Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais. Travaux de construction, extension, modernisation, mise aux normes, et/ou rénovation des locaux d’activité, ainsi que les frais et honoraires divers directement liés à ces travaux (maîtrise d’œuvre, etc.) ;   Ne sont pas éligibles : acquisition de biens fonciers ou immobiliers et les frais qui y sont liés ; rachat de fonds de commerce, stocks, pas de portes ou droit au bail et les frais qui y sont liés ; acquisition de matériel professionnel, neuf ou d’occasion ; investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ; dépenses de fonctionnement, d’entretien normal des locaux d’activités ou du matériel. Le bénéficiaire devra : avoir son siège social, ou l’établissement objet de l’investissement, implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais (CCBM) ; être en situation économique et financière saine (capitaux propres positifs) ; à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; ne pas disposer d’une surface de vente supérieure à 400m².   Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 48 000 €. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, et comprise entre 1 000 et 12 000 €. L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans