Aide à la promotion des zones d'activités communautaires
Aider à l’installation d’entreprise sur les zones d’activités communautaires.
Soutenir l’emploi sur le territoire.
Prix du foncier dégressif en fonction du nombre d’emploi créé.
Création de 2 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 25 % sur le prix du foncier ;
Création de 5 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 50 % sur le prix du foncier ;
Création de 8 CDI sur la 1ère année de création : baisse de 75 % sur le prix du foncier ;
Création de 10 CDI sur la 1ère année de création : prix du foncier à 1 €.
Une bonification de 5 % sera attribuée si l’entreprise est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire.
Les entreprises ne peuvent déposer qu’un seul dossier par an pour la même mesure. La subvention maximum accordée par la collectivité à un demandeur est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne cumulés.
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Type: Allègement fiscal
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · 438cd3537686
- 28 Sept 2026 · 55a2985244d6