Aides à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, afin de conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal. opérations d’acquisition de terrains si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ; opérations d’acquisition, de construction ou d’extension de bâtiments ; travaux de rénovation globale ou d’aménagement d’un bâtiment ; honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, études préalables, etc.).   Les acquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n’a pas fait l’objet d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes ou de rénovation partielle. L'entreprise devra : Etre à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide ; s’engager à maintenir ou créer des emplois pour une durée de 5 ans ; s'engager à maintenir l’activité sur place pendant au moins 6 ans ; commencer les travaux au maximum un an après la signature de la convention attributive.   Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de plus 50 000 €. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. Un rabais sur la session de terrain pourra également être obtenu. L’intervention financière de la CCAM pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans