Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Soutenir le développement de l’emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales. Dépenses relatives aux travaux de construction ; Dépenses relatives à l’acquisition de terrain (hors frais d’acte) ; Dépenses relatives à l’extension de bâtiment.   Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité ; acquisition de Terrain à la Communauté de communes qui bénéficie de l’aide sous la forme d’un rabais ; dépenses relatives au raccordement à la fibre sous certaines conditions ; travaux réalisés par l’entrepreneur lui-même. Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d’un an à compter de la notification de l’aide à l’entreprise. Une prorogation d’un an peut exceptionnellement être accordée sur demande. Le bénéficiaire s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.). Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ; 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour les projets répondantsaux éco-conditions.   Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et le dépôt d’une nouvelle demande. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans