Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac. opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (dans la limite de 20 % du montant HT) ;  honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.), dans la limite de 10% du montant HT ; opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ; travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment.   Ne sont pas éligibles : acquisition de terrain en Zone d’activité Économique (ZAE) publique (ZAE du Vallon, ZAE de Cammas, etc.) ; dépenses d’installation d’énergies renouvelables générant des revenus (photovoltaïque, éolien, méthanisation, etc.) ; opérations de mises aux normes. L'entreprise bénéficiaire devra : projeter l’implantation d’un projet sur le territoire de la Communauté de Communes CC Conques-Marcillac ; être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; ne pas avoir démarré le projet pour lequel elle sollicite l’aide ; maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois maintenir l’activité sur place pendant 3 à 5 ans selon la taille de l’entreprise. La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l’investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un maximum de 50 % des interventions. Le montant de l’aide est plafonné à 30 000 € par entreprise. Une bonification de 4 000 € par emplois nouvellement créés, dans la limite du montant maximum d’aide publique autorisé par la règlementation. Les emplois concernés sont des emplois en CDI créés dans les 3 ans suivant la signature de la convention et engendrant une augmentation nette de l’effectif. Le calcul de la bonification sera proportionnel à la quotité de temps du contrat.   %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans