Bourse à la création et à la reprise d'entreprise

Accompagner les porteurs de projets souhaitant conforter leur projet de création ou de reprise sur le territoire intercommunal par des expertises (réalisation d’une étude de marché, de faisabilité économique, etc.). Faciliter l’accès aux organismes financiers associés à la bourse (Initiative Melun Val-de-Seine et Sud Seine-et-Marne, Réseau Entreprendre Sud Ile de France et le réseau bancaire français). Création ou reprise d'une entreprise. Projets prioritaires : Création d'emplois : création à terme d'un nombre significatif d'emplois ou maintien des emplois existants dans le cadre d'une reprise ; Projets commerciaux, artisanaux ou industriels porteurs d'innovation ou de différenciation par rapport au marché.   Dépenses éligibles : études de marché, de faisabilité économique, les études financières et juridiques permettant de qualifier un projet de création ou de reprise d’entreprise.   Ne sont pas éligibles : frais d’immatriculation de l’entreprise ; frais d'enregistrement fiscaux ; honoraires de notaire. Le porteur de projets devra : ne pas immatriculer son entreprise préalablement à la décision de l'attribution de l'aide ; justifier de la création de l’entreprise dans l’année de paiement de la Bourse. A défaut, celui-ci devra rembourser les sommes perçues. Subvention représentant 75 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 €. Le porteur de projet ne doit pas bénéficier d’autres aides du même ordre pour les prestations faisant l'objet de la demande de Bourse. Le porteur de projet ne peut bénéficier qu’une seule fois du dispositif. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10 Company age: - de 3 ans