Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Augmenter les capacités de financement ;
Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire ;
Favoriser l’implantation d’activités nouvelles ;
Soutenir des projets innovants.
Opérations d’acquisition de terrains, si concomitante à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ;
Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
Travaux de rénovation, s’ils contribuent au développement de l’entreprise ;
Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).
Ne sont pas éligibles : frais annexes à l’acquisition (notaire, agence, etc.).
L'entreprise bénéficiaire devra :
réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ces derniers ;
concernant les acquisitions ou construction de bâtiments, installer l’activité dans lesdits bâtiments, dans l’année qui suit l’achat ou la réception,
maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) au moins de son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide ;
créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans (3 ans pour les PME) ;
présenter un plan de financement équilibré et faisant apparaître un autofinancement, un concours bancaire à moyen ou long terme.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, de 2 000 € minimum.
%mini%
Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Headcount: -10, 10-49, 50-249
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
Change history
First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · e4a65de12e68
- 28 Sept 2026 · 1fcd7ce47d69