Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les entreprises qui se développent et investissent sur son territoire et favoriser l’implantation d’activités nouvelles. Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de plus de 40 000 € HT relevant de : constructions, extensions, acquisitions, réhabilitation ou modernisation de bâtiments vacants (plus d’un an) ; terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ; honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, fais d’acte, etc.). Les entreprises bénéficiaires devront : ne  pas être en difficultés au sens de la réglementation européenne et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; maintenir leur activité dans les bâtiments pour lesquels elles ont bénéficié d'ne aide communautaire pendant une période de 5 ans minimum. Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. %mini% Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans