Coup de pouce TPE
Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
Consolider financièrement les projets de développement permettant à l’entreprised’engager ses transitions (notamment RSE) ;
Favoriser les circuits courts et l’approvisionnement en local, l’économie circulaire (limitation et valorisation des déchets, réemploi et réutilisation des outils de production).
L'investissement doit porter sur un des volets suivants :
- Environnement : équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables ;
- Economie : investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation.
Dépenses éligibles :
Travaux d’aménagement de locaux commerciaux ;
Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux ;
Enseigne et vitrine ;
Mobilier et rayonnage.
Ne sont pas éligibles :
investissements strictement limités à l’application des normes ;
simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
matériel roulant PL ;
réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
acquisition de terrain, bâtiment ;
investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA) et le plafond est de 15 000 €.
Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
Subvention représentant jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 4 500 €.
Le taux d’intervention pourra être porté à 40 % (soit une subvention d’un montant maximumde 6 000 €) :
pour les projets portés dans les centralités de Charente Limousine : Chasseneuil sur Bonnieure, Confolens, Terres-de-haute-Charente, Brigueuil, Champagne- Mouton, Chabanais, Montemboeuf et Saint-Claud ;
pour les projets portés par le dernier commerce d’une commune.
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Type: Subvention
Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Headcount: -10
Company age: - de 3 ans, + de 3 ans
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First seen 28 Sept 2026, last checked 28 Sept 2026. 2 recorded versions.
- 28 Sept 2026 · bf8d635fa7dd
- 28 Sept 2026 · acc41ed7ae15