Aide au développement des TPE

Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement ; Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France. Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées (les acquisitions auprès de particuliers sont exclues). Ne sont pas éligibles : acquisitions et les constructions de biens immobiliers ; investissements en crédit-bail ; investissements réalisés par l’entreprise pour elle-même (production immobilisée) ; les consommables ; travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise) ; acquisitions auprès des particuliers. Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles ou sous forme d’une subvention de 3 000 € par emploi créée sous forme d’un CDI temps plein. Le versement de la subvention à l’embauche sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3 000 € sur l’appui d’un titre à la collectivité. Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l’entreprise.  Le plafond de cette aide est de 9 000 € qu’elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois. La subvention accordée pour la création d’emploi est cumulable avec l’avance remboursable aux TPE en développement proposée par la Région Hauts de France dans la limite d’une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable. L’aide ne pourra être obtenue qu’une seule fois Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art Headcount: -10 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans