Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire. Investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d’acquisition du foncier (l’assiette foncière n’est éligible que liée à une construction) et de bâtiments,construction, extension, aménagement de bâtiments industriels. Ne sont pas éligibles : tout projet d’hébergement touristique ou location saisonnière sauf l’hôtellerie et l’hôtellerie de plein air pour sa partie immobilière tels que bâtiments d’accueil et de confort ; tout projet de diversification agricole ; mises aux normes hors assainissement. Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de 30 000 €. L'entreprise bénéficiaire devra : être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales (hors création) ; justifier d’un titre de propriété du bâtiment/parcelle ou, en cas de location, d’un bail commercial en bonne et due forme ; ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de communes ; s’engager à la création et/ou au maintien d’emplois. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 €. Un projet portant exclusivement sur de la rénovation de bâti existant pourra bénéficier d’un bonus de 5 % calculé sur le montant de l’assiette subventionnable - avec un maximum de 45 000 €. Le plafond de subvention porté à 90 000 € peut être utilisé par la même entreprise pour mener à bien différents projets pouvant être éligible au dispositif, pendant une période de 5 ans. Type: Subvention Profiles: PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire Headcount: -10, 10-49, 50-249 Company age: - de 3 ans, + de 3 ans